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L’autorité de régulation des marchés publics

, ARMP, en collaboration avec la Banque Mondiale a lancé le 05 juillet 2018 les travaux d’évalua- tion du système de passation des marchés publics de la RDC, MPSII. Cette évaluation vise es- sentiellement à examiner le sys- tème de passation des marchés dans le but d’identifier ses forces et faiblisses pour ensuite identi- fier les mesures dont la mise en œuvre permettra d’arriver à un système qui fonctionne bien, aligné aux standards internatio- naux.

L’évaluation sera conduite selon la méthodologie 

MAPS II, dont les étapes sont les suivantes : Utilisation des indicateurs MAPS pour faire le point de l’état du système, collecter les informations pour établir la situation de base pour comparer et évaluer le progrès, identifier des écarts et obtenir des renseignements additionnels pour identifier les actions qui pourraient être prises pour améliorer le fonctionnement et la performance du système.

Questions d’évaluation

Les aspects concernés par l’évaluation sont les sui- vants : le cadre légal et réglementaire ; le cadre institutionnel ; les opérations de passation des marchés publics ; la transparence et l’intégrité du système tant en ce qui concerne l’existence de règles que leur mise en application.

Le focus principal sera les piliers trois et quatre. Le premier et le deuxième pilier seront évalués tout en leur consacrant moins de temps et de ressources.

Ce n’est pas la première évaluation

Depuis 2003, la RDC a connu quatre évaluations du système de passation des marchés publics. Les conclusions des évaluations passées renseignent 

ce qui suit : le cadre légal et règlementaire cor- respondant globalement aux normes internatio- nales mais doit être actualisé ; le fonctionnement du cadre institutionnel est déficient en raison du manque de ressources et de la faible capacité des institutions.

A cela, on ajoute la déficience des opérations de passation des marchés caractérisées par: la fai- blesse au niveau de la conception, de planification et préparation des projets, de la coordination et de la gestion de la passation des marchés, ce qui explique le faible taux d’exécution budgétaire ; la transparence et l’intégrité du système sont à peine existantes en raison de l’absence de mécanismes garantissant la transparence et la redevabilité des agents, d’un code d’éthique et d’un dispositif pénal visant l’ensemble des acteurs du système et l’ab- sence de dispositif plus efficient de règlement des litiges nés en cours d’exécution des marchés, ou de mise en œuvre des décisions rendues contre l’Etat en cas de défaut de paiement des prestations réa- lisées.

 

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