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À la suite de la matinée d’échanges sur les enjeux de l’heure relatifs au processus

démocratique et électoral en République Démocratique du Congo (RDC) et les perspectives d’avenir organisée par l’AETA (Agir pour les Élections Transparentes et Apaisées) et l’ODEP (Observatoire de la Dépense Publique) en mars 2018, des observations pertinentes ont été faites sur l’évolution du contexte politique et électoral de la République Démocratique du Congo. Ces observations ont été adressées à l’attention du Secrétaire Général des Nations Unies, à travers un mémorandum. C’était en marge de la réunion du conseil de sécurité, organisée le 28 Mars 2018 à New York.

De cette journée d’échanges, les Organisations de la Société Civile ont fait les constats suivants : la publication du calendrier électoral  et la finalisation de l’enrôlement des électeurs; la promulgation de la Loi électorale ; la promulgation de la Loi sur la répartition des sièges placée parmi les matières premières de la session parlementaire de mars courant; la promulgation de la loi de finances 2018, dont 840.000.000.000 CDF, soit  463.218.264 USD au taux de 1813,4 FC/USD a été alloué à la CENI.

Selon les Organisations de la Société Civile, ces avancées n’ont pas pu érafler les signes prémonitoires qui conduisent à la crainte de la non-tenue et/ou l’échec des élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées devant conduire à l’alternance politique.

Parmi tant de signes prémonitoires découverts, voici quelques-uns : - Le plan d’engagement budgétaire de la CENI, élaboré par le Ministère du Budget, pour la période de janvier à mars 2018 prévoyait un financement de 159 746 760 565 FC ou 88 092 401,3 USD. De ce montant le Gouvernement aurait décaissé 31 681 297 USD soit 35,96% (9 031 297 USD entre janvier et février puis 22 650 000 USD en mars). Il se dégage un écart de 56 411 104 USD. Ce mauvais décaissement des fonds à la CENI risquerait d’occasionner un retard dans l’organisation des élections en décembre 2018 ;

-L’absence d’un plan de décaissement de fonds pour les opérations électorales ne permet pas à la CENI de mobiliser des fonds auprès des partenaires. Ce qui rend la CENI très dépendant du Gouvernement;

- Le phénomène de la « machine à voter » en contra- diction totale avec le calendrier publié par la CENI, notamment aux points 39 et 40 où il est écrit : com- mande, impression, conditionnement et déploie- ment des bulletins de vote » et où n’est nullement question de l’acquisition des machines à voter qu’on élève au rang des conditionnalités pour la tenue des élections en Décembre 2018 ; - L’avalanche de conflits interethniques, l’ampleur frénétique de l’insécurité et prolifération des groupes armés dans l’ITURI, à BENI, au Kasaï central et au Kasaï avec tendance à se généraliser dans les pro- vinces de l’Ouest. Ceux-ci auront assurément pour incidence le retard du calendrier électoral, sinon le blocage du processus électoral ;

- La controverse sur le fichier électoral dont la qua- lité est douteuse, tant les faits sont incohérents, par- fois contradictoires, et qui s’inscrit en contradictions avec la logique interne qui requiert le déroulement d’un processus électoral digne de ce nom (répartition des sièges par circonscription sur base d’un fi- chier électoral non-audité, la publication du fichier électoral audité à la fin du mois de juin alors que l’enrôlement des Congolais vivant à l’étranger est prévu de juillet à septembre sans en prévoir un audit externe, ceci sans considération de la complexité de cet électorat si sensible susceptible d’attiser les Face à cette situation, AETA et ODEP recommandent au S.G des nations unies de:

• Exercer une forte pression sur le pouvoir de Kinshasa afin de libérer principalement le processus électoral et surtout les manifestations publiques, gage d’une surveillance citoyenne efficace du processus électoral de manière à garantir la tenue des élections réellement démocratiques, libres, transparentes et crédibles en RDC ;

• Prendre des mesures conséquentes d’accompagne- ment de la CENI en rapport avec la Machine à Voter qui risquerait d’être à la base de la débâcle du vote ;

• Prendre des dispositions strictes et drastiques contre une troisième prolongation du calendrier électoral porté par les mêmes dirigeants au pouvoir, contre le referendum, le changement de la constitution et toute tentative qui ferait échouer l’alternance politiques;

•Prendre des mesures visant à appuyer financière- ment le processus électoral en RDC. Retombée de la réunion du conseil de sécurité des Nations Unies

Au terme de cette réunion, le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution 2409. Concernant le processus politique et électoral, aux points 7 et 9, le conseil de sécurité a félicité la CENI pour la fin de l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le Parle- ment congolais ait adopté la Loi électorale modifiée et le projet de financement de l’élection. Le conseil demande à la CENI de veiller à ce que le calendrier électoral et les principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral soit établi de manière définitive d’ici avril 2018, à ce qu’un audit indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018 et que le transfert du pouvoir ait lieu le 12 janvier 2019.

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Commentaires (7)

  • Invité - Justin

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