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un audit de la Cour des comptes renseigne que les agents et fonctionnaires de l’Etat supportent eux-mêmes les frais de tenue de comptes, même ceux dont la rémunération est égale ou supérieure à CDF 92.000,00 soit 58 USD.

Pourtant, certaines sources au Ministère du Budget renseignent que le Gouvernement prend en charge les frais de gestion des comptes bancaires.

 

Environ 2,1 milliards USD soit 38,42% du budget sont destinés à la rémunération de 1 303 760 agents et fonctionnaires de l’Etat. De ce fonds 3 536 USD sont empiétés des salaires des agents chaque mois pour la prise en charge de gestion des comptes bancaires.

 

En outre, l’opération de bancarisation fait énormément de reliquat et dont la gestion reste opaque. Selon la cour des comptes, d’abord par manque d’actualisation des listings de paie, la destination incorrecte des listings de paie envoyés en provinces par la Direction de la Paie, le non-paiement des agents et fonctionnaires de l’Etat affectés dans des localités éloignées des succursales des banques commerciales intervenantes, la discordance entre les listings de paie et les avis des crédits. Entre 2012 et 2016, par exemple le taux d’accroissement des reliquats a été de 2833,15 % à SOFIBANQUE ; 1194,12% à ADVANCE BANQUE.

 

Le protocole d’accord signé entre le Gouvernement et l’association des banques commerciales en 2012 devrait permettre la rationalisation de la politique salariale des agents et fonctionnaires de l’Etat.

 

De même le Protocole d’Accord fait obligation aux banques commerciales intervenantes, entre autre, de procéder à l’ouverture des comptes individuels pour les agents et fonctionnaires de l’Etat désignés sur les listings. Outre la rémunération des prestations des banques intervenantes, le Gouvernement congolais s’était engagé à prendre en charge les frais de gestion des comptes bancaires de tous les agents et fonctionnaires de l’Etat.

 

En RDC, . Au terme de l’article 12 de l’Arrêté ministériel du 02 juillet 2011 portant dispositions relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, « le paiement de salaire des agents et fonctionnaires de l’Etat s’effectue par voie bancaire dans les comptes individuels de chaque bénéficiaire.

Non-respect des clauses

 

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