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Dans le cadre du contrôle citoyen des finances publiques de

la RD Congo, l’Observatoire de la Dépense Pu- blique, ODEP en sigle a mené une réflexion sur l’exécution du budget 2018. De cette réflexion, l’ODEP note de manière non satis- faisante le décaissement des fonds alloués aux élections, alors que la question électo- rale demeure la priorité des dépenses du Gouvernement pour l’année 2018. En plus, le silence de la CENI sur ce fait ne rassure pas quant au bon déroulement des activi- tés électorales.

 

Ainsi, la Loi de finances 2018 fixe les prévisions des dépenses exceptionnelles sur ressources propre à 840.000.000.000,00FC, soit 463.218.264,03USD au taux moyen de 1813,4FC/USD ; les dépenses exceptionnelles sur ressources extérieures (Appui logis- tique de la MONUSCO) à 72.536.000.000,00FC, soit 40.000.000,00USD. Ce qui fait les dépenses totales de 966 546 601 946 FC soit 533.002.427,45USD.

 

Les états de suivi budgétaire provisoires à fin juin 2018 publié par le Ministère du Budget renseignent un niveau global des dépenses des opérations électorales sur ressources propre de l’ordre de 183 994 366 582 FC, soit 101 463 751,29 USD contre les prévisions linéaires de 483 273 300 973FC ou 266 501 213,73 USD soit un taux d’exécution de 56,03%.

A ce montant s’ajoute 42 millions USD que le Gouvernement a donné à la CENI au début du mois de Juillet 2018. 

 

Risque de non-respect du calendrier électoral

A 5 mois des élections, la CENI a déjà bénéficié de 143 Millions USD. Comparé au besoins exprimés par la CENI au début de l’année, évalués à 432 millions USD, on note un écart de 289 Millions USD. Si en six mois, le Gouvernement a pu verser à la CENI 143 Millions USD, en décembre la CENI pourrait atteindre un montant de 286 Millions USD soit une moyenne de 23 Millions USD reçus par mois. Pourtant la CENI est censée recevoir ce fonds avant le 23 décembre 2018. Car, comparé au budget voté la CENI n’a bénéficié que de 20% de décaissement de fonds.

 

Cependant, le Ministère des finances, de son côté, reconnait avoir décaissé pour les opérations électorales 203 millions USD entre janvier et juillet 2018. Qui dit vrais ? L’avenir en dira plus. A cette situation, il faut ajouter l’absence d’un budget spécifique alloué à la sécurisation des opérations électorales.

 

Au deuxième semestre, l’une des principales régies financières, notamment la Direction Générale des Douanes et Accises, annonce la baisse des importations et exportations suite à la situation politique. Ce qui aura pour conséquence l’amenuisement des recettes publiques.  

 

Avec la décision du Gouvernement de financer seul les élections, il est fort probable que le financement ne suit pas les intentions exprimées par les autorités, au regard du tableau tels qu’affiché jusqu’ici. 

Trois scénarios pourraient être exploré, si le Gouverne- ment persiste de financer seul les élections: •Le recours aux avances à la banque centrale : bien interdite par la Loi relative aux finances publiques, le Gouvernement pourrait emprunter cette voie pour payer les dépenses du processus électorales en cas de déficit budgétaire. L’hypothèse est peu probable, car les estimations récentes de la croissance économique sur base de réalisation des productions à fin mars 2018 indiquent une progression de l’activité économique de 4,2% ; l’inflation s’est décéléré à 11,1% à la 3ème semaine de juin 2018 ; entre janvier et juin les recettes publiques ont augmenté à 72,7% par rapport à la période correspondante à 2017. 

•La deuxième solution serait celle de recourir aux fi- nancements occulte : le Gouvernement pourrait tenter de négocier avec un multinational, qui lui prêterait de l’argent pour financer les élections. Sur base des pro- messes, ce dernier pourra bénéficier de certains avan- tages, notamment acquisition de certaines concessions minières et autres avantages fiscaux. La conséquence est que les avantages ainsi accordés vont freiner le développement économique et sociale du pays. C’est l’hypothèse la plus plausible. Elle a été déjà explorée en 2011. A cette effet, la communauté internationale sera privée de regard sur le processus électoral.

•Le recours à l’emprunt intérieure : généralement exploi- ter pour le financement les rencontres des formations politiques. Mais, l’Etat congolais paie faiblement la dette intérieure. Même s’il faudra l’exploiter, il est peu probable, qu’elle soit en mesure de financer les élec- tions conformément au calendrier publié par la CENI.

Face à cette situation, le Gouvernement a tout intérêt de revoir sa copie. Accepter l’apport des partenaires internationaux pour la tenue effective des élections le 23 décembre 2018, conformément calendrier publier par la CENI; communiquer régulièrement sur l’origine des fonds alloués aux élections. 

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