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Le 5 novembre 2017, la commission électorale nationale indépendante, CENI

a procédé à la publication du calendrier des élections présidentielles, Législatives, Provinciales, Urbaines, municipales et Locales. Ce calendrier fixe la tenue des scrutins directs combinés présidentiels, législatifs et provincial au 23 décembre 2018.

Pour respecter date, la CENI avait présenté une liste des contraintes externes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral 2017-2019. Parmi celles-ci, on note les contraintes financières.

Le 26 janvier 2018, le Chef de l’Etat Joseph Kabila a dans un point de presse annoncé l’intention du gouvernement de financer seul, le processus électoral.

Saisissant cette annonce du Chef de l’Etat, l’ODEP a, dans le cadre du contrôle citoyen des financements du processus électoral en RDC, mené une réflexion pour voir si le pays sera capable d’honorer ses engagements vis-à-vis de la population.

De cette réflexion, il ressort que le contexte du financement du processus électoral de la RDC se caractérise essentiellement par des faits et éléments ci-après : faible paiement des dépenses des opérations électorales avec les autres rubriques budgétaires de la CENI ; le décaissement des fonds alloués au processus électoral dépend de l’éligibilité du candidat ; l’inadéquation entre les fonds sollicités par la CENI et ceux reçus du Gouvernement.

Le plan de décaissement de 2016 prévoyait le versement de 500 millions de dollars américains pour le financement du processus électoral en RDC. En réponse aux prévisions de la CENI, le gouvernement a payé ces dépenses à hauteur de 300 millions USD soit 60%.  De ce montant, il ressort un écart de 200 millions de dollars américains par rapport aux besoins exprimés par la CENI.

Cependant en 2017, la loi de finances prévoyait pour les dépenses exceptionnelles sur ressources propres un montant de 1.110.899.527.729,00 FC, soit 779.578.615,95 USD (au taux de 1425FC/USD), soit un taux de 90,92% du budget total de la CENI.

Les Etats de Suivi Budgétaire provisoire au 31 décembre 2017, publié au Ministère du Budget renseignent un niveau global des dépenses exécutées de l’ordre de 280.681.129.500,00 FC, soit 196.969.213,68 USD (au taux de 1425 FC/USD) contre les prévisions annuelles de 1.110.899.527.729, 00FC, soit un taux d’exécution de 25,27%. Ce qui dégage un écart de 830.218.398.229,00FC, soit 582.609.402,27 USD.

La CENI n’a engagé que 628.642.741.800,00 FC contre une prévision de 1.110.899.527.729, 00FC, soit un taux d’engagement de 56,6%

Elle a reçu du gouvernement 280.681.129.500,00FC contre un engagement de 628.642.741.800,00FC, soit un taux de 44,65%.

 

Capacité trimestriel

Entre 2016 et au premier semestre 2017, le Gouvernement congolais accordait une dotation de 20.000.000 USD chaque le 15 du mois à la CENI soit 60.000.000 USD par trimestre. En plus, entre juillet et septembre 2017, il a réduit cette dotation à 10 Millions USD par mois pour couvrir les dépenses des opérations électorales. Si on s’en tient à cette tendance, pour 2018 la CENI pourrait recevoir du Gouvernement 240.000.000 USD.

2018, année électoral

La loi de finances 2018 fixe les prévisions des dépenses exceptionnelles sur ressources propres à 840.000.000.000,00FC, soit 463.218.264,03USD au taux moyen de 1813,4FC/USD ; les dépenses exceptionnelles sur ressources extérieures (Appui logistique de la MONUSCO) à 72.536.000.000,00FC, soit 40.000.000,00USD. Ce qui fait les dépenses totales de 912.536.000.000,00FC soit 503.329.288,47USD.

Cependant, les besoins exprimés par la CENI pour tenir les élections en 2018 a été de 1.137.713.679.246,00FC, soit 627.530.986,90USD. De ce qui précède, il ressort un gap des dépenses des opérations de 225.177.679.246,00FC ou 124.201.698,43USD.

Faiblesse du budget national

Depuis 2012, les analyses de l’ODEP ont démontré que l’ensemble des recettes annuelles collectées du budget national avoisine 4 Milliards de dollars américains, alors que le budget voté est de 7, 8 ou 9 Milliards de dollars américains. Le manque à gagner à l’Etat est énorme et se situe à 15 milliards de dollars par an, selon le conseiller du chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption. Cette situation est due à la Prolifération des régimes fiscaux d’exceptions avec un impact considérable sur les recettes budgétaires (exonérations, taux préférentiels) ; l’inexactitude des déclarations fiscales souscrites par la majorité des contribuables ; insuffisance dans l’identification des contribuables potentiels ; insuffisance des mécanismes pour permettre l’amélioration des déclarations des contribuables ; etc.

 

De ce constat, pour l’ODEP le Gouvernement congolais ne saura pas financer seul le processus électoral en RDC. C’est pourquoi, il s’avère important que la RDC recours à l’appui financier des partenaires extérieurs.

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