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En 2011, le chef de l’Etat a mené sa campagne électorale avec comme slogan « Révolution de la modernité », qui

constitue un ensemble d’engagements visant à faire de la RDC, à moyen terme, un pays émergent à l’horizon 2030. Ces engagements sont les suivants : le Congo, un Pool d’intelligence et de savoir-faire ; le Congo, un vivier de la nouvelle citoyenneté et de la classe moyenne ; le Congo, un Grenier agricole ; le Congo, un Pool économique et industriel ; le Congo, une Puissance énergétique et environnementale ; le Congo, une Terre de paix et de mieux-être ; le Congo, une Puissance régionale au cœur de l’Afrique.

En vue de concrétiser la vision du développement de la RDC et de réaliser les objectifs du gouvernement énumérés ci-dessous, le Programme d’actions prioritaires (PAP renforcé) a été structuré suivant les orientations stratégiques du DSCRP2 détaillées en programme, sous-programme, actions, projets/ou reformes.

Le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) au cours de la mandature 2012-2016, contenait six Objectifs principaux ci-après : AXE 1 : Poursuivre les réformes institutionnelles pour améliorer l’efficacité de l’Etat (réforme de l’administration publique, de l’armée et des services de sécurité, de la justice, des finances publiques, décentralisation) ; AXE 2 : Accélérer la croissance économique tout en maintenant la stabilité macroéconomique ; AXE 3 : Poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base ; AXE 4 : Améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population ; AXE 5 : Renforcer le capital humain et l’éducation à la citoyenneté ; et AXE 6 : Renforcer la diplomatie et la coopération au développement.

Pour financer ce programme, le Gouvernement avait prévu trois sources de financement : au niveau des ressources internes, la mobilisation d’environ 5 milliards USD en recettes ordinaires, 7 milliards USD pour 2013, 10 milliards USD pour 2014, 12 milliards USD pour 2015 et 14 milliards pour 2016, soit environ 48 milliards USD en cumulé ; auprès des partenariats publics privés et investissements privés, le Gouvernement prévoyait le financement de certains projets industriels et infrastructurels sous forme de concession et de BOT ; au niveau des partenaires avec les institutions bi et multilatérales, le Gouvernement attendait de la Banque Mondiale, environ 600 million USD par an durant toute la période considérée pour financer son portefeuille des projets en RDC et environ USD 230 millions du FMI.

Au terme de cinq années  d’exécution, l’ODEP a mené une analyse pour savoir comment ce programme a été mis en œuvre.

Exécution des budgets 2012-2016

Pour la période de 2012-2016, l’ensemble des dépenses de l’Etat ont été payé à hauteur de 24 147 814 315 831,00 FC (16 630 726 112,83 USD) sur une prévision de 37 332 554 998 400,00 FC (25 711 126 031,95 USD), soit 64,68%. De ces prévisions, il se dégage un écart de 13 184 740 682 569,00 FC ou (9 080 399 919,12 USD).

En comparant le niveau d’exécution des budgets 2012-2016 aux projections fixées dans le PAG 2012-2016, l’ODEP constate que le Gouvernement a payé ses dépenses à hauteur de 16 Milliards USD sur une projection de 48 milliards USD pour 5 ans soit un écart de 32 milliard USD. Ceci prouve à suffisance que les budgets de l’Etat tels qu’élaborés et exécutés pendant la période de l’étude ont été en contradiction avec le Programme d’Actions du Gouvernement.

En résumé, on constate que le taux de dépenses de fonctionnement accroit d’une année à une autre en termes de prévision et d’exécution, tandis que celles d’investissements régressent d’une année à une autre en termes de prévision et en exécution. Ainsi, la moyenne d’exécution de ces trois lois de finances du pouvoir central se situe à 68,99%.

Faible niveau d’exécution des dépenses des secteurs sociaux

Dans le secteur de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, entre 2012 et 2016, on a constaté la prédominance des dépenses de rémunération exécuté toujours à hauteur de 90% en moyenne. Ainsi, l’exécution du budget reste marquée par un faible taux d’exécution des dépenses d’investissements. S’agissant de la politique de construction des écoles, 734 écoles au lieu de 5000 écoles (1000 écoles/an) ont été construites/réhabilitées. Prévus initialement à 12.000 USD, la construction d’une école de 6 salles de classé, plus bureau et des points d’eau ont coûté respectivement 120.000 USD dans une zone périurbaines et 130.000 USD dans le milieu rural.

Cependant, la faible exécution du budget de l’EPSP n’a permis nullement à la RDC de prendre en charge les actions liées la gratuité de l’enseignement. Les frais connexes payés par les parents à l’EPSP sont supérieurs aux apports du Gouvernement, dont la contribution s’élève par exemple à 10 Millions USD par ans dans la ville de Kinshasa. Alors que l’ambition du gouvernement était celui de construire un système éducatif inclusif et de qualité.

Au niveau de la Santé, il faut noter qu’entre 2012-2016 ces dépenses ont été exécutées en moyenne à 50%. Comme à l’EPSP, les dépenses de rémunération sont celles, qui sont les mieux payées soit à plus de 85%. Alors que les dépenses des investissements ont été faiblement exécutées. Le secteur de la santé reste financer à plus de 80% par les partenaires extérieurs. Ce faible paiement par le gouvernement congolais des dépenses d’investissements, n’a pas permis à la RDC d’atteindre les Objectifs du Millénaires pour le Développement, notamment l’Objectif 4 « Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies ». C’est pourquoi, la République Démocratique du Congo est touchée par une épidémie généralisée du virus VIH, car son niveau de prévalence est supérieur à 1%. 28% des ménages en RDC possèdent au moins un moustiquaire et 9,2% d’entre elles sont imprégnées d’insecticide ; 150 et 250 000 enfants âgés de moins de 5 ans perdent la vie chaque année à cause du paludisme ; 49 centres de santé réhabilité sur 414 prévus.

 

Quant au secteur de l’énergie, entre 2012 et 2016 le taux moyen d’exécution du budget accordé au ministère de l’Energie a été de 36.51%. Les dépenses liées de rémunération ont connu un taux moyen d’exécution de 98.60% tandis que celles des investissements sur Ressources Propres ont connu un taux moyen d’exécution de 57.94%. Seul 50% des Congolais ont accès à l’eau potable. Dans les zones rurales, le taux d’accès à l’eau est inférieur à la moyenne nationale. Ce qui démontre qu’« en RDC, l’accès à l’eau potable est meilleur en milieu urbain qu’en milieu rural. A peu près, 80% des populations urbaines ont accès à l’eau potable, tandis 30% milieu rural ».

 

Comparé à d’autres pays de la sous-région, la RDC affiche un taux d’accès à l’eau potable inférieur à plusieurs pays de sa sous-région. Selon la Banque mondiale, 77% des habitants du Congo Brazzaville ont accès à des sources d’eau potable améliorées. S’agissant de l’accès à l’électricité, l’ODEP note que  Le taux d'accès des populations à l'électricité reste très faible : 9% sur le plan national (1% en milieu rural et 35% en milieu urbain), contre 24,6 % en moyenne continentale africaine. Ce faible accès des populations congolaises à l’énergie électrique serait lié par l’absence d’une politique claire en matière énergique. Pourtant la RDC est dotée d’un énorme potentiel hydroélectrique estimé à 100 GW, dont 44,000 MW concentré dans le site d’Inga et 56 000 repartis dans les différentes provinces.  

 

Les grands projets, qui ont été fortement médiatisé entre 2012-2016, notamment les projets de construction des centrales hydroélectriques de Zongo II, Kakobola, Katende, et Inga III sont toujours en chantiers.  

 

Pour le secteur de l’agriculture et développement rural, le taux moyen d’exécution du budget lié à la Rémunération pendant 5 ans, c'est-à-dire de 2012 à 2016 est de 93,76%. Les dépenses d’investissement ont été faiblement exécutées. Le Gouvernement s’est largement employé au développement des Domaines Agro-industriel au détriment de l’action paysanne. Alors que 75% de population congolaise vit du secteur agricole.

L’exécution du budget du secteur agricole a été aussi caractérisée par l’absence de création de richesse et d’emploi. C’est pourquoi, la branche agriculture présente le revenu mensuel le plus bas soit 31.423 CDF soit 33,4 USD au taux budgétaire de 939 FC de fin décembre 2016.

Cette mauvaise politique n’a pas permis de contribuer à l’accroissement économique et à la création d’emploi. C’est ainsi 43 % d’enfants congolais de moins de cinq ans souffrent d’une malnutrition chronique et 13% d’entre eux souffrent de la malnutrition aigüe ; sur plus de 75 000 000 d’hectares disponibles, 10% seulement de terres arables sont utilisées ; 71,34% de la population de la RD Congo vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Ainsi donc, l’absence de justice sociale dans la répartition des richesses nationales, le manque de transparence et l’absence de discipline budgétaire, le manque d’équité dans la gestion des finances publiques sont les facteurs ayant caractérisé le quinquennat de 2012-2016, le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du budget. Conséquences, l’atteinte des résultats de la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement reste faible.

De ce qui précède, l’ODEP estime que l’exécution des lois de finances 2012-2016 n’a pas été conforme à la loi des finances y afférent. Il y a l’inadéquation entre la vision et la programmation, la budgétisation, l’exécution, le suivi-évaluation. Elle n’a permis ni de créer des richesses ni d’améliorer les conditions sociales de la population encore moins d’être, telle que prévue par la Constitution.

 

Par conséquent, l’ODEP recommande aux candidats aux prochaines élections de considérer la dimension sociale et économique comme priorité dans leurs programmes politiques afin de réduire la pauvreté et la misère des populations; à la population d’opérer un vote alternatif tout en veillant à sélectionner les candidats ayant un programme qui prend en compte la dimension sociale et économique, ne pas voté sur base des origines ethnique ou de provenance géographique.

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Commentaires (6)

  • Invité - Shawna

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